La prescription du sport-santé en Bourgogne - Franche-Comté
Parcours d'Accompagnement Sportif pour la Santé (PASS) : à qui et comment prescrire le dispositif PASS ?
Table des matières
Indication
La prescription du sport adapté ou activité physique adaptée (APA) concerne tous les patients porteurs de maladies chroniques reconnues ou non en ALD, porteurs de facteurs de risques ou en perte d’autonomie, n’ayant pas un niveau régulier d’activité physique égal ou supérieur aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé et qui ne peuvent augmenter leur niveau d’activité physique en autonomie, de façon adaptée et sécurisée.
2 dispositifs régionaux
Le PASS (fascicule vert) pour tous les patients
Pour tous les patients (liste ci-dessus) : un accompagnement est proposé dans une structure sport-santé au sein de créneaux adaptés (petit effectif, animateur formé, suivi de la pratique…) : accompagnement et aide financière pendant 4 ans avec autonomie de pratique recherchée au sein de la structure :
Le PASS à domicile (fascicule orange)
Pour les patients en perte d’autonomie à risque de chute (GIR 4,5,6) : une prise en charge à domicile est possible avec un cycle de 10 séances d’activités physiques adaptées (APA) individualisées à sa problématique d’équilibre
Comment prescrire ?
Une prescription médicale est nécessaire pour l’inscription à une activité physique adaptée. Ce certificat mentionne l’absence de contre-indication à la pratique sportive et indique des précisions sur les capacités physiques de la personne. Le professionnel de santé peut s’appuyer, lorsqu’ils existent, sur les référentiels d’aide à la prescription d’activité physique publiés par la Haute Autorité de santé (voir en bas de page).
Concernant les limitations fonctionnelles du patient :
- limitation sévère concerne les patients pouvant réaliser une activité physique d’intensité faible (sans essoufflement ou transpiration) et concerne les activités sédentaires
- limitation modérée concerne les patients pouvant réaliser une activité physique d’intensité modérée (essoufflement léger et légère transpiration), conversation possible.
- limitation légère concerne les patients pouvant réaliser une activité physique d’intensité élevée (essoufflement important et transpiration), conversation difficile.
- aucune limitation concerne les patients pouvant réaliser une activité physique d’intensité très élevée (essoufflement très important, transpiration abondante), conversation impossible.
Marche à suivre
Une fois le certificat en possession du patient, il contacte le RSSBFC (Réseau Sport Santé de Bourgogne Franche-Comté) au 03.81.48.36.52 ou par mail contact@rssbfc.fr pour s’inscrire à une activité.
Financement
Les activités proposées dans le dispositif PASS (Parcours d’Accompagnement Sportif pour la Santé) bénéficient d’une prise en charge financière avec un restant à charge au patient :
- 50% de la cotisation annuelle la 1ère année (max 100€)
- 30% la 2ème année (max 70€)
- 10% la 3ème et 4ème année
Le PASS à domicile propose 10 séances d’APA à domicile pour 50€ (450€ pris en charge par le Réseau sport-santé). Il est important de réserver ce dispositif aux personnes en perte d’autonomie avec un risque de chute important.
Suivre son patient
Chaque patient inscrit dans le dispositif PASS avec son consentement est intégré au eParcours sport-santé d’eTICSS, le médecin prescripteur de l’activité physique adaptée sera intégré au cercle de soin du patient pour avoir accès à son dossier de coordination et recevoir un bilan de prise en charge avec les résultats des évaluations de condition physique réalisées tous les trimestres.
Pour se connecter : https://www.bfc-sante.fr/enrs/
Proposer des créneaux PASS
Pour les structures sportives ou masseurs kiné/psychomotricien souhaitant rejoindre le dispositif :
Résumé de la démarche de prescription
Vers quelle structure orienter son patient ?
Retrouvez ici la cartographie de l’ensemble des offres d’activité physique adaptée avec le dispositif PASS en Bourgogne Franche Comté :
Votre contact : Marie-Lise THIOLLET, marie-lise.thiollet@rssbfc.fr 06.16.06.16.83
Guide par pathologie
L’HAS a également proposé des référentiels pour l’aide à la prescription et la réalisation d’examens complémentaires avant prescription de non contre-indication à une activité sportive ou à une APA :
