Dispenser de l’activité physique sur prescription
Table des matières
La prescription du sport-santé en Bourgogne – Franche-Comté se fait via le Parcours d’Accompagnement Sportif pour la Santé (PASS).
Inscrire son offre dans le PASS
Quels sont les types de structures et d’intervenants pouvant déployer des créneaux PASS ?
Plusieurs structures et professionnels peuvent intervenir dans le cadre du PASS, chacun apportant une expertise spécifique pour garantir une pratique adaptée et sécurisée :
- Associations ou clubs sportifs affiliés à une fédération sportive
- Professionnels de santé
- Autres associations (maison de quartier, association de patients, association sportive non affiliée à une fédération…)
- Collectivités territoriales (communes, communautés d’agglomération)
Ces structures et intervenants, chacun dans leur champ de compétence, assurent une prise en charge adaptée aux besoins et aux capacités des participants.
Qui peut encadrer les créneaux PASS ?
- Les professionnels de santé : Masseurs-kinésithérapeutes diplômés d’État, Psychomotriciens diplômés d’État, Ergothérapeutes diplômés d’État
- Les enseignants en activité physique adaptée
- Les éducateurs sportifs
- Les bénévoles titulaires d'une certification fédérale
Quelles sont les prérogatives d’encadrement d’un créneau PASS ?
Compétences relationnelles
- Être à l'écoute des participants,
- Montrer un réel intérêt pour le public encadré,
- Stimuler l’enthousiasme et encourager la participation.
Encadrement
- Limiter le groupe à un maximum de 10 participants par session,
- Respecter son champ de compétence concernant les limitations fonctionnelles du patient.,
- En cas d’absence de l’animateur désigné dans la convention « PASS », la séance sera obligatoirement annulée ou reportée.
Évaluation et suivi
- Réaliser des tests de condition physique pour chaque bénéficiaire tous les trimestres.*
- Enregistrer les résultats sur la plateforme ETICSS afin d’être sécurisés, transmis directement au cercle de soin du patient et au réseau sport-santé afin de permettre leur exploitation.
*(Évaluation incluant le calcul de l’IMC, la mesure du tour de taille, ainsi que divers tests d’endurance, de souplesse, de force et d’équilibre : marche de 6 minutes, test Timed Up and Go, flexion du tronc, mesure de la force de préhension, test du lever de chaise, pompes contre le mur, et évaluation de l’équilibre statique.)
Mise à jour des compétences en secourisme
- Renouveler la certification de secourisme tous les 5 ans,
- Fournir une attestation valide lors de la demande de convention.
Confidentialité quant aux données à caractère personnel
L’éducateur sportif désigné est amené à traiter des données personnelles, y compris des données sensibles. À ce titre, il s’engage à mettre en œuvre tous les moyens physiques, techniques et organisationnels nécessaires, en accord avec les pratiques en vigueur, pour garantir la confidentialité de ces informations. Il doit veiller à ce que ces données ne soient accessibles qu’aux personnes expressément autorisées, conformément à la loi Informatique et Libertés, modifiée par la loi du 20 juin 2018, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.
En cas de cessation de ses fonctions, l’éducateur sportif est tenu de restituer l’intégralité des données personnelles confiées par le CROS BFC, qu’elles soient en format numérique ou papier, ainsi que tout support contenant des informations relatives à ces données.
Comment mettre en place des créneaux PASS ?
La convention
Pour établir des créneaux PASS, chaque structure répondant aux exigences du cahier des charges doit signer une convention de partenariat annuelle avec le Réseau Sport-Santé.
La demande de convention doit être effectuée en nous contactant au 03.81.48.36.52 ou à l’adresse suivante : contact@rssbfc.fr
Une convention sera retournée à la structure demandeuse dans un délai maximum de trois semaines.
L’activité pourra commencer une fois la convention signée par les deux parties et après la réception complète de tous les documents requis (diplômes des encadrants, attestation d’assurance, etc.).
L'assurance
La structure responsable du créneau PASS dispose d’une police d’assurance couvrant les participants contre les dommages liés à l’activité pratiquée dans les locaux mis à disposition.
Chaque année, la structure devra fournir une attestation d’assurance garantissant la couverture des installations et des bénéficiaires.
Respect du cahier des charges
Chaque opérateur s’engage à respecter et à faire respecter les dispositions du présent cahier des charges dans le cadre d’une convention de partenariat « PASS », précisant les engagements des parties signataires.
Le RSSBFC se réserve le droit de vérifier la bonne application de ce cahier des charges et de résilier la convention en cas de non-respect des engagements définis dans le cahier des charges et dans la convention.
Comment le dispositif est-il financé ?
Une aide financière est accordée exclusivement aux bénéficiaires (adultes atteints de pathologies chroniques, d’affections de longue durée, ou présentant des facteurs de risque tels que l’hypertension ou l’obésité, ainsi qu’aux personnes en perte d’autonomie) pour leur cotisation annuelle :
- Première année : 50 % de la cotisation si celle-ci est inférieure ou égale à 199 €, ou 100 € si elle est supérieure ou égale à 200 €.
- Deuxième année : 30 % de la cotisation, ou 70 € si elle est supérieure ou égale à 200 €.
- Troisième et quatrième années : 10 % de la cotisation.
- La structure doit envoyer 2 factures par an (la première avant le 10 décembre et la deuxième avant le 30 juin) adressées au CROS BFC afin de percevoir l’aide financière.
Le dispositif PASS est financé par l’Agence nationale du sport, le Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté, et l’ARS Bourgogne-Franche-Comté. La subvention attribuée à ce dispositif est versée au Comité Régional Olympique et Sportif Bourgogne-Franche-Comté (CROS BFC), qui rembourse aux structures porteuses des créneaux la part de cotisation correspondante.
Dans le département de l’Yonne, les subventions sont directement versées au Comité Départemental Olympique et Sportif de l’Yonne, qui se charge à son tour de reverser l’aide aux structures conventionnées de ce département.
Comment le réseau sport-santé vous accompagne-t-il ?
Communication sur le programme et l’offre PASS
Le RSS BFC sensibilise les professionnels de santé au dispositif à l’aide d’un kit de prescription (contenant affiches, modèles de certificats médicaux, présentation des différents dispositifs PASS …), les incitant à orienter leurs patients éligibles au PASS vers le réseau.
Une communication locale, menée par la structure conventionnée, peut également être mise en place lors de l’ouverture d’un nouveau créneau sur un territoire, en s’appuyant sur les outils du RSSBFC.
Outils du dispositif :
- Certificat médical d’aptitude et de prescription de l’activité physique adaptée,
- Plateforme EsPASS :
- information des professionnels du sport‐santé et des patients,
- cartographie de l’offre régionale sport‐santé : sport bien‐être et sport thérapeutique,
- actualités,
- Logiciel de suivi des bénéficiaires interprofessionnels : eTICSS – parcours sport‐santé.
