Décrets, plans et stratégies nationaux et régionaux
Les décrets de loi
Arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée, modifié par Arrêté du 23 décembre 2020
LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
Avis du Conseil National de l’Ordre du 24 mars 2016 relatif à la mise en œuvre d’activité physique et sportive par un kinésithérapeute
Plans nationaux et régionaux
Stratégie nationale sport-santé
La Stratégie Nationale Sport Santé 2019-2024 s’articule autour de 4 axes : La promotion de la santé et du bien-être par l’activité physique et sportive.
Stratégie régionale sport-santé Bourgogne - Franche-Comté
La Stratégie régionale Sport Santé, élaborée en collaboration étroite avec le Conseil Régional et avec l’appui du Réseau Sport Santé, a mobilisé des acteurs du sport et de la santé pour définir les priorités d’actions régionales en faveur de l’amélioration de la santé par l’activité physique et sportive.
