Dispositif régional de sport sur prescription médicale
Le « Parcours d’accompagnement sportif pour la santé »
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Article Revue actualité et dossier en santé publique juin 2021
Depuis 2016, la loi de modernisation de notre système de santé, permet au médecin traitant de prescrire, aux patients souffrant de maladies chroniques, de facteurs de risques ou en perte d’autonomie, une activité physique adaptée aux capacités physiques et au risque médical du patient.
Le réseau sport-santé est missionné par l’ARS, la DRAJES et le Conseil régional afin de décliner, au niveau régional, la prescription de l’activité physique, à travers le Parcours d’accompagnement sportif pour la santé (PASS), dispositif régional de « sport sur ordonnance ».
En Bourgogne Franche-Comté, le dispositif PASS permet depuis 2011, aux patients insuffisamment actifs de reprendre une activité physique régulière, adaptée, sécurisante et progressive à proximité de chez eux, sur conseil et prescription d’un professionnel de santé.
Le PASS répond aux textes réglementaires (Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016) et positionne le réseau sport-santé comme l’interlocuteur régional unique d’orientation du patient vers la meilleure activité, la bonne structure (club/association sportive/cabinet de kinésithérapeute/collectivité), en fonction de ses besoins et de ses limitations fonctionnelles.
En 2023, le PASS se décline à domicile, il s’adresse aux personnes en perte d’autonomie (GIR 4, 5,6)* à risque de chute ne pouvant pas rejoindre un créneau PASS en collectif. La personne bénéficie d’un cycle de séances d’activités physiques adaptées (APA) individualisées à son domicile. Le PASS à domicile s’inscrit dans le plan antichute de Bourgogne Franche-Comté.
Retrouvez les créneaux PASS à visée thérapeutique (onglet où pratiquer) répondant au cahier des charges PASS strict afin de garantir une pratique en toute sécurité et de qualité. Ce référencement fait l’objet d’une convention bilatérale entre la structure et le réseau sport-santé tous les ans.
Un kit de prescription est à la disposition des professionnels de santé et paramédicaux (plaquette pour patient avec modèle de prescription, plaquette médecin, affiche salle d’attente ci-dessus…).
Vous pouvez faire une demande pour recevoir ce kit en version papier : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Bénéficiaires du dispositif
Ce dispositif vise à accompagner les personnes présentant une absence ou une insuffisance d’activité physique, porteuses de pathologie chronique reconnues ou non en ALD, ou de facteurs de risques de ces maladies, à reprendre un mode de vie actif en pratiquant régulièrement une activité physique adaptée, sécurisante et progressive.
Comment faire bénéficier vos patients du PASS ?
- Complétez le certificat médical de prescription et d’aptitude(s) à l’activité physique adaptée (au dos de la plaquette patient).
- Demandez à votre patient de prendre contact avec le Réseau sport-santé 03.81.48.36.52 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. . Un coordinateur s’entretiendra avec le patient et l’orientera vers l’activité la mieux adaptée à ses goûts, à son lieu d’habitation et à sa condition physique.
- Votre patient débutera l’activité physique adaptée proposée, encadrée par des professionnels formés aux maladies chroniques (masseurs-kinésithérapeutes, enseignants en activités physiques adaptées ou éducateurs sportifs).
- Consultez les résultats sur votre compte eTICSS grâce à l’évaluation des bénéfices de la pratique régulière d’activité physique (tests de la condition physique réalisés tous les trimestres).
NB : Depuis la loi du 3 mars 2022, « Le masseur-kinésithérapeute peut renouveler et adapter, sauf indication contraire du médecin, les prescriptions médicales initiales d'activité physique adaptée, dans des conditions définies par décret. »
Intervenants à privilégier en fonction des limitations fonctionnelles du patient :
