Modalités d’intervention dans le sport-santé
Table des matières
Acteurs de l'activité physique
Les acteurs de l’activité physique pouvant dispenser sur prescription médicale une activité physique, adaptée à l’état clinique des patients dans le cadre du dispositif PASS :
Enseignants en activité physique adaptée
L’enseignant en activité physique adaptée doit obligatoirement demander sa carte professionnelle d’éducateur sportif via le site : https://declaration-educateur.sports.gouv.fr/authentification. Cette carte, valide pour une durée de 5 ans, doit être renouvelée à son expiration. Conformément au Code du Sport, l’enseignant APA peut encadrer des activités physiques ou sportives à destination de différents publics dans une perspective de prévention-santé ou de réadaptation ou d’intégration de personnes présentant l’altération d’une fonction physique ou psychique.
Éducateurs sportifs
L’éducateur sportif (titulaire d’un BPJEPS, BEES, Licence, etc.) est tenu de demander sa carte professionnelle via le site suivant : https://declaration-educateur.sports.gouv.fr/authentification. Cette carte, valable pour une durée de 5 ans, doit être renouvelée à son échéance.
De plus, l’éducateur doit suivre une formation complémentaire dans le domaine du « sport-santé ». Cela inclut des formations fédérales spécifiques (conformes au cahier des charges du CNOSF 2019), des formations universitaires, des formations proposées par le CROS BFC, ou d’autres formations spécialisées sur les pathologies chroniques, avec un minimum de 35 heures de formation.
Masseurs-kinésithérapeutes diplômées d'État
Le masseur-kinésithérapeute est tenu de posséder une carte professionnelle d’éducateur sportif, laquelle doit être renouvelée tous les 5 ans. Pour en savoir plus sur la procédure d’obtention de cette carte professionnelle, consultez le lien suivant : Procédure d’obtention de la carte professionnelle d’éducateur sportif.
En outre, le masseur-kinésithérapeute doit suivre des formations complémentaires en lien avec l’activité physique (exemple : pilâtes…) ou l’animation sportive. Le Code du sport précise les activités physiques qu’un masseur-kinésithérapeute peut proposer : encadrement de la pratique de la gymnastique hygiénique d’entretien ou préventive, liée au développement et à l’entretien du bien-être et de la santé.
Le masseur-kinésithérapeute peut, sauf indication contraire du médecin, renouveler une fois la prescription médicale initiale d’activité physique adaptée à l’échéance de la durée de celle-ci ou du nombre de séances prescrites ou l’adapter en termes de type d’activité, d’intensité, de fréquence et de durée, sur le formulaire spécifique prévu à l’article D. 1172-2
Psychomotriciens diplômes d'État
Le psychomotricien doit suivre des formations complémentaires en lien avec activité physique ou l’animation sportive. Il peut encadrer des activités correspondant à ses compétences spécifiques (techniques de relaxation dynamique, d’éducation gestuelle, d’expression corporelle ou plastique et par des activités rythmiques, de jeu, d’équilibration et de coordination), conformément à l’article R4332-1 du Code de la santé publique.
Ergothérapeutes diplômés d'État
L’ergothérapeute doit suivre des formations en lien avec activité physique ou l’animation sportive. Il est habilité à encadrer des activités en lien avec ses compétences (mise en condition articulaire et musculaire ou la facilitation d’une fonction par l’organisation d’activités d’artisanat, de jeu, d’expression, de la vie quotidienne, de loisirs ou de travail), conformément à l’article R4331-1 du Code de la santé publique.
Bénévoles
Seuls les bénévoles titulaires d’une certification fédérale reconnue par les ministères des Sports et de la Santé sont habilités à encadrer des activités physiques adaptées. Cette habilitation est définie par :
Ces dispositions garantissent un encadrement qualifié et conforme aux exigences réglementaires.
Rejoindre le dispositif PASS
Le PASS permet aux acteurs de l’activité physique de proposer des créneaux d’activité physique adaptée (APA) à des patients atteints de pathologies chroniques ou en situation de perte d’autonomie en groupe de maximum 10 personnes pour un minimum de 20 séances/cotisation.
Pour rejoindre le dispositif PASS, voici les étapes à suivre :
1. Conditions de participation et prérequis
- Être titulaire d’une carte professionnelle d’éducateur sportif (uniquement pour les kinésithérapeutes, éducateurs sportifs et enseignants APA)
- Des formations spécifiques en sport-santé sont nécessaires, pour enrichir vos connaissances, en particulier sur la connaissance des pathologies ou la pédagogie collective et la construction d’un cycle de séances en fonction de votre diplôme initial
- Mettre à jour votre diplôme de 1er secours tous les 5 ans, soit avec une formation initiale ou avec des mises à jour de quelques heures.
2. Démarches administratives
- Afin de proposer des créneaux d’APA via le PASS, il est nécessaire de conventionner tous les ans avec le Réseau Sport-Santé Bourgogne-Franche-Comté (RSSBFC). Cette convention formalise votre engagement à respecter les critères de qualité du dispositif, en lien avec le réseau sport-santé. Retrouvez tous les détails dans le cahier des charges.
- Compléter la convention et nous la transmettre par mail avec les pièces complémentaire (carte pro, RC pro, attestation PSC1 ou MAJ)
3. Signature de la convention
Une fois la convention signée, votre offre apparaîtra dans la cartographie régionale du sport-santé et vous serez référencée pour recevoir des patients éligibles au PASS. Les patients contactent le Réseau sport-santé pour recevoir un dossier de PEC (50% ou 100€ la 1ère année, dégressif sur 4 ans).
Évaluer la condition physique des bénéficiaires du PASS
Pourquoi ?
- Suivre l’évolution du patient : Ces tests permettent d’évaluer les progrès de chaque patient de manière individualisée et ainsi de constater les bénéfices de l’activité physique adaptée sur leur état de santé.
- Adapter le programme d'entraînement : Les résultats obtenus guident l’élaboration d’objectifs personnalisés et permettent de moduler les exercices en fonction des besoins et des capacités de chaque patient.
- Détecter des signes d'alerte : En étant en contact direct avec les patients lors des tests, vous êtes mieux à même d’identifier des éventuelles problématiques, telles que des douleurs, des limitations de mouvement ou des difficultés d’équilibre, qui pourraient ne pas être apparentes à la seule lecture de la prescription médicale. Ces observations peuvent ensuite être intégrées dans les séances pour prévenir toute aggravation de l’état de santé du patient.
Quoi ?
Bilan et tests de condition physique
- Évaluation de la condition initiale du patient
- Analyse de l'impact de l’Activité Physique Adaptée (APA)
- Suivi du parcours avec un bilan pour les prescripteurs et financeurs
Comment ?
- Endurance : TM6 ou Timed Up and Go
- Équilibre : test unipodal « flamand rose »
- Force des membres inférieurs : 30 sec assis-debout
- Force de préhension : handgrip
- Souplesse : flexion du tronc
- Questionnaires sur la perception de la santé et l’activité
- Mesures anthropométriques
- Fixation d’objectifs réalistes et motivationnels
Transmettre et suivre
Le réseau sport-santé met à disposition des acteurs du PASS la plateforme eTICSS, un outil, gratuit et sécurisé, qui facilite le suivi du parcours santé-santé et de soins pour optimiser la prise en charge des bénéficiaires du PASS. Les résultats des évaluations de condition physique réaliser directement par les associations et clubs conventionnées PASS sont saisis sur eTICSS par l’intervenant, afin que le médecin prescripteur de l’activité physique adaptée reçoive un bilan trimestriel de la condition physique de son patient et mesurer l’impact de l’activité physique adaptée sur sa santé.
